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503 486 698

Active
Siren503 486 698Entrepreneur individuel BEAUZELLECréée le 01 avril 2008

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 503 486 698

Dénomination
503 486 698
SIREN
503 486 698
SIRET (siège)
503 486 698 00049
N° TVA intracommunautaire
FR65503486698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 486 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 2008
Siège social
BEAUZELLE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 503 486 698

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 503 486 698

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 503 486 698

4 établissements, dont 1 en activité.

  • BEAUZELLESiègeActif

    503 486 698 00049 · ouvert le 05 décembre 2014 · NAF 6820A

  • TOULOUSEFermé

    503 486 698 00015 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4617B

  • ORGUEILFermé

    503 486 698 00023 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 4617B

  • SEPTFONDSFermé

    503 486 698 00031 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4617B

Conformité de 503 486 698

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 486 698. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 503 486 698 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 503 486 698

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-21 · Début d'activité : 2009-07-15

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

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