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503 561 367

Active
Siren503 561 367Entrepreneur individuel MENTONCréée le 24 juin 2005

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 503 561 367

Dénomination
503 561 367
SIREN
503 561 367
SIRET (siège)
503 561 367 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02503561367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 561 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 juin 2005
Siège social
MENTON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 503 561 367

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 503 561 367

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 503 561 367

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MENTONSiègeActif

    503 561 367 00015 · ouvert le 24 juin 2005 · NAF 6820A

  • MENTONFermé

    503 561 367 00023 · ouvert le 24 juin 2005 · NAF 6820A

Conformité de 503 561 367

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 561 367. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 503 561 367 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 503 561 367

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2005

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