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503 763 377

Active
Siren503 763 377Entrepreneur individuel Pont-Saint-MartinCréée le 03 avril 2008

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 503 763 377

Dénomination
503 763 377
SIREN
503 763 377
SIRET (siège)
503 763 377 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73503763377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 763 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 avril 2008
Siège social
Pont-Saint-Martin
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 503 763 377

LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL

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Dirigeants et représentants de 503 763 377

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 503 763 377

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Pont-Saint-MartinSiègeActif

    503 763 377 00028 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

  • Saint-MauriceFermé

    503 763 377 00010 · ouvert le 03 avril 2008 · NAF 6820A

Conformité de 503 763 377

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 763 377. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 503 763 377 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 503 763 377

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2008

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