503 986 713
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 503 986 713
INSEE- Dénomination
- 503 986 713
- SIREN
- 503 986 713
- SIRET (siège)
- 503 986 713 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR05503986713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 986 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 2025
- Siège social
- Le Tholy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 503 986 713
LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Dirigeants et représentants de 503 986 713
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 503 986 713
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Le TholySiègeActif
503 986 713 00041 · ouvert le 16 octobre 2024 · NAF 6820B
- La HoussièreActif
503 986 713 00058 · ouvert le 06 novembre 2026 · NAF 6831Z
Documents juridiques de 503 986 713
INPIConformité de 503 986 713
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 986 713. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 503 986 713 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 503 986 713
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-30 · Début d'activité : 2008-05-12
- création
Date d'effet : 14 avril 2025
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