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504 037 995

Active
Siren504 037 995Entrepreneur individuel PORT-D'ENVAUXCréée le 01 juin 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 504 037 995

Dénomination
504 037 995
SIREN
504 037 995
SIRET (siège)
504 037 995 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09504037995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 037 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juin 1999
Siège social
PORT-D'ENVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 504 037 995

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 504 037 995

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 504 037 995

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PORT-D'ENVAUXSiègeActif

    504 037 995 00017 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820A

Conformité de 504 037 995

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 504 037 995. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 504 037 995 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 504 037 995

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

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