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504 478 082

Active
Siren504 478 082Entrepreneur individuel BROSSESCréée le 01 janvier 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 504 478 082

Dénomination
504 478 082
SIREN
504 478 082
SIRET (siège)
504 478 082 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03504478082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 478 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
BROSSES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 504 478 082

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 504 478 082

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 504 478 082

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BROSSESSiègeActif

    504 478 082 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820A

Conformité de 504 478 082

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 504 478 082. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 504 478 082 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 504 478 082

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

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