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505 401 463

Active
Siren505 401 463Entrepreneur individuel FABREGUESCréée le 17 avril 2008

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 505 401 463

Dénomination
505 401 463
SIREN
505 401 463
SIRET (siège)
505 401 463 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20505401463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 401 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 avril 2008
Siège social
FABREGUES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 505 401 463

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 505 401 463

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 505 401 463

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FABREGUESSiègeActif

    505 401 463 00011 · ouvert le 17 avril 2008 · NAF 6820A

Conformité de 505 401 463

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 505 401 463. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 505 401 463 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 505 401 463

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2008

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