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509 052 031

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Siren509 052 031Entrepreneur individuel BELLEVIGNE-EN-LAYONCréée le 01 novembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 509 052 031

Dénomination
509 052 031
SIREN
509 052 031
SIRET (siège)
509 052 031 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36509052031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 052 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 novembre 2008
Siège social
BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 509 052 031

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 509 052 031

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 509 052 031

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif

    509 052 031 00010 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B

Conformité de 509 052 031

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 052 031. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 509 052 031 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 509 052 031

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2008

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