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509 066 445

Active
Siren509 066 445Entrepreneur individuel APT

9003B · Autre création artistique

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 509 066 445

Dénomination
509 066 445
SIREN
509 066 445
SIRET (siège)
509 066 445 00032
N° TVA intracommunautaire
FR16509066445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 066 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
-
Siège social
APT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 509 066 445

Création artistique relevant des arts plastiques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 509 066 445

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 509 066 445

1 établissement, dont 1 en activité.

  • APTSiègeActif

    509 066 445 00032 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 9003B

Conformité de 509 066 445

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 509 066 445. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2010. Clôturée le 21 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 509 066 445 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 509 066 445

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-25 · Début d'activité : 2008-11-15

  1. création

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