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509 155 974

Active
Siren509 155 974Entrepreneur individuel BOIS D ARCYCréée le 27 octobre 2008

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 509 155 974

Dénomination
509 155 974
SIREN
509 155 974
SIRET (siège)
509 155 974 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10509155974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 155 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 octobre 2008
Siège social
BOIS D ARCY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 509 155 974

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 509 155 974

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 509 155 974

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BOIS D ARCYSiègeActif

    509 155 974 00017 · ouvert le 27 octobre 2008 · NAF 6820A

Conformité de 509 155 974

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 155 974. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 509 155 974 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 509 155 974

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2008

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