509 732 160
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 509 732 160
INSEE- Dénomination
- 509 732 160
- SIREN
- 509 732 160
- SIRET (siège)
- 509 732 160 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR28509732160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 732 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 février 2009
- Siège social
- BESANCON
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 509 732 160
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 509 732 160
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 509 732 160
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- BESANCONSiègeActif
509 732 160 00056 · ouvert le 06 avril 2021 · NAF 6820A
- BARRETAINEFermé
509 732 160 00015 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 8299Z
- VIEILLEYFermé
509 732 160 00023 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6201Z
- BESANCONFermé
509 732 160 00031 · ouvert le 09 septembre 2019 · NAF 6820A
- BESANCONFermé
509 732 160 00049 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 7410Z
Conformité de 509 732 160
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 732 160. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 509 732 160 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 509 732 160
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2009
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