509 943 247
Active6201Z · Programmation informatique
Fiche d'identité de 509 943 247
INSEE- Dénomination
- 509 943 247
- SIREN
- 509 943 247
- SIRET (siège)
- 509 943 247 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR73509943247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 943 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 02 janvier 2009
- Siège social
- CASTANET-TOLOSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 509 943 247
Programmation informatique
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Dirigeants et représentants de 509 943 247
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 509 943 247
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- CASTANET-TOLOSANSiègeActif
509 943 247 00031 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6201Z
- MAUVEZINFermé
509 943 247 00015 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4799A
Conformité de 509 943 247
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 943 247. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 509 943 247 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 509 943 247
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2009
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