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509 998 829

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Siren509 998 829Entrepreneur individuel CAPESTERRE-BELLE-EAUCréée le 19 novembre 2019

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

Fiche d'identité de 509 998 829

Dénomination
509 998 829
SIREN
509 998 829
SIRET (siège)
509 998 829 00048
N° TVA intracommunautaire
FR76509998829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 998 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
19 novembre 2019
Siège social
CAPESTERRE-BELLE-EAU
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 509 998 829

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 509 998 829

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 509 998 829

4 établissements, dont 1 en activité.

  • CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeActif

    509 998 829 00048 · ouvert le 02 juillet 2026 · NAF 1071C

  • CAPESTERRE-BELLE-EAUFermé

    509 998 829 00014 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 1071C

  • CAPESTERRE-BELLE-EAUFermé

    509 998 829 00022 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 5610C

  • CAPESTERRE-BELLE-EAUFermé

    509 998 829 00030 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 1071C

Documents juridiques de 509 998 829

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Conformité de 509 998 829

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 998 829. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 509 998 829 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 509 998 829

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-04 · Début d'activité : 2019-04-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-20

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2019