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510 574 767

Active
Siren510 574 767Entrepreneur individuel Fontaine-lès-LuxeuilCréée le 10 février 2009

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 510 574 767

Dénomination
510 574 767
SIREN
510 574 767
SIRET (siège)
510 574 767 00032
N° TVA intracommunautaire
FR29510574767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 574 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 février 2009
Siège social
Fontaine-lès-Luxeuil
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 510 574 767

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 510 574 767

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 510 574 767

3 établissements, dont 1 en activité.

  • Fontaine-lès-LuxeuilSiègeActif

    510 574 767 00032 · ouvert le 23 octobre 2013 · NAF 6820A

  • FONTAINE-LES-LUXEUILFermé

    510 574 767 00016 · ouvert le 10 février 2009 · NAF 7490B

  • Luxeuil-les-BainsFermé

    510 574 767 00024 · ouvert le 23 octobre 2013 · NAF 6820A

Conformité de 510 574 767

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 510 574 767. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 510 574 767 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 510 574 767

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2009

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