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511 202 889

Active
Siren511 202 889Entrepreneur individuel HagondangeCréée le 06 février 2025

1071D · Pâtisserie

Documents

Fiche d'identité de 511 202 889

Dénomination
511 202 889
SIREN
511 202 889
SIRET (siège)
511 202 889 00073
N° TVA intracommunautaire
FR73511202889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 202 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
06 février 2025
Siège social
Hagondange
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 511 202 889

Pâtisserie

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Dirigeants et représentants de 511 202 889

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 511 202 889

1 établissement, dont 1 en activité.

  • HagondangeSiègeActif

    511 202 889 00073 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 1071D

Documents juridiques de 511 202 889

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 511 202 889

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 511 202 889. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 511 202 889 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 511 202 889

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-10

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2025