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512 292 103

Active
Siren512 292 103Entrepreneur individuel MONTBELIARDCréée le 01 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 512 292 103

Dénomination
512 292 103
SIREN
512 292 103
SIRET (siège)
512 292 103 00045
N° TVA intracommunautaire
FR76512292103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 292 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 juin 2009
Siège social
MONTBELIARD
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 512 292 103

Autres services personnels n.c.a.

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Finances de 512 292 103

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 512 292 103

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 512 292 103

5 établissements, dont 1 en activité.

  • MONTBELIARDSiègeActif

    512 292 103 00045 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 9609Z

  • VANDONCOURTFermé

    512 292 103 00011 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 8690F

  • EXINCOURTFermé

    512 292 103 00029 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 8690F

  • MONTBELIARDFermé

    512 292 103 00037 · ouvert le 07 mars 2016 · NAF 8690F

  • MONTBELIARDFermé

    512 292 103 00052 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 8690F

Documents juridiques de 512 292 103

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 512 292 103

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 512 292 103. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 512 292 103

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 512 292 103. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 512 292 103 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 512 292 103

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2009

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