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513 009 134

Active
Siren513 009 134Entrepreneur individuel BESANCONCréée le 26 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 513 009 134

Dénomination
513 009 134
SIREN
513 009 134
SIRET (siège)
513 009 134 00026
N° TVA intracommunautaire
FR00513009134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 009 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z
Date de création
26 juin 2019
Siège social
BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 513 009 134

impression sur textile et accessoires, vente non sédentaire foires et marchés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 513 009 134

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 513 009 134

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 513 009 134

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BESANCONSiègeActif

    513 009 134 00026 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 1419Z

  • DEVECEYFermé

    513 009 134 00018 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 8122Z

Documents juridiques de 513 009 134

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 513 009 134

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 513 009 134. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 513 009 134

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 513 009 134. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 513 009 134 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 513 009 134

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-25 · Début d'activité : 2019-07-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-06 · Début d'activité : 2016-04-15

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2019

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