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513 963 363

Active
Siren513 963 363Entrepreneur individuel EPREVILLE-PRES-LE-NEUBOURGCréée le 01 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 513 963 363

Dénomination
513 963 363
SIREN
513 963 363
SIRET (siège)
513 963 363 00058
N° TVA intracommunautaire
FR23513963363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 963 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
01 août 2009
Siège social
EPREVILLE-PRES-LE-NEUBOURG
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 513 963 363

Autre création artistique

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Finances de 513 963 363

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 513 963 363

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 513 963 363

4 établissements, dont 1 en activité.

  • EPREVILLE-PRES-LE-NEUBOURGSiègeActif

    513 963 363 00058 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 9003B

  • LE NEUBOURGFermé

    513 963 363 00017 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 9003B

  • SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTFermé

    513 963 363 00025 · ouvert le 02 avril 2011 · NAF 9003B

  • LE NEUBOURGFermé

    513 963 363 00041 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 9003B

Documents juridiques de 513 963 363

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 513 963 363

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 513 963 363. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 513 963 363

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 513 963 363. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 513 963 363 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 513 963 363

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2009

Marques déposées par 513 963 363

513 963 363 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Koifer.fr

    N° 3852667 · Déposée le 11 août 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 11 août 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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