CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
520 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 840 509, LA NOTE BLEUE est une SARL créée le 26 août 2022. Elle est domiciliée 290 Che de la Jaine Haute, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 9003B comme activité principale. PHILIPPE DOUROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA NOTE BLEUE

Dénomination
LA NOTE BLEUE
SIREN
500 840 509
SIRET (siège)
500 840 509 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75500840509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 840 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
520 000 €
Code NAF / APE
9003B
Date de création
26 août 2022
Siège social
290 CHE DE LA JAINE HAUTE, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA NOTE BLEUE

Entrepreneur de spectacles vivants. Création et commercialisation d'oeuvres artistiques et culturelles

Finances de LA NOTE BLEUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NOTE BLEUE

PD

PHILIPPE DOUROUX

Gérant

Depuis la création (26 août 2022) · 4 ans

FM

FLORENCE MERCERON VICAT

Gérant

Depuis la création (26 août 2022) · 4 ans

Établissements de LA NOTE BLEUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    500 840 509 00011 · ouvert le 16 août 2007 · NAF 9003B

  • 06560 VALBONNEFermé

    500 840 509 00029 · ouvert le 16 août 2007 · NAF 9001Z

Documents juridiques de LA NOTE BLEUE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA NOTE BLEUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOTE BLEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NOTE BLEUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOTE BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA NOTE BLEUE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NOTE BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NOTE BLEUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculée le 2022-08-26 · Début d'activité : 2007-08-16

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-08-16

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2022

Questions fréquentes sur LA NOTE BLEUE

Quel est le numéro SIREN de LA NOTE BLEUE ?

Le numéro SIREN de LA NOTE BLEUE est 500 840 509. Le SIRET de son siège social est 500 840 509 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75500840509.

Qui dirige LA NOTE BLEUE ?

LA NOTE BLEUE est dirigée par PHILIPPE DOUROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA NOTE BLEUE ?

Le siège social de LA NOTE BLEUE est situé 290 Che de la Jaine Haute, 06250 Mougins.

LA NOTE BLEUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NOTE BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NOTE BLEUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOTE BLEUE.