517 682 407
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 517 682 407
INSEE- Dénomination
- 517 682 407
- SIREN
- 517 682 407
- SIRET (siège)
- 517 682 407 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR21517682407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 682 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 avril 2024
- Siège social
- Chabanière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 517 682 407
location d'une partie de ma maison
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Dirigeants et représentants de 517 682 407
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 517 682 407
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ChabanièreSiègeActif
517 682 407 00021 · ouvert le 07 janvier 2023 · NAF 6820A
Conformité de 517 682 407
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 517 682 407. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 517 682 407 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 517 682 407
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2024
Marques déposées par 517 682 407
INPI517 682 407 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeGreensalto
N° 3763681 · Déposée le 02 septembre 2010 · Marque verbale
Classes 35, 41 · expirée le 02 septembre 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
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