517 760 047
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 517 760 047
INSEE- Dénomination
- 517 760 047
- SIREN
- 517 760 047
- SIRET (siège)
- 517 760 047 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44517760047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 760 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 octobre 2009
- Siège social
- CHATEL-GUYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 517 760 047
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 517 760 047
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 517 760 047
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- CHATEL-GUYONSiègeActif
517 760 047 00012 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 6820A
- BrécyActif
517 760 047 00020 · ouvert le 07 septembre 2026 · NAF 6831Z
Documents juridiques de 517 760 047
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 517 760 047
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 517 760 047. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 517 760 047 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 517 760 047
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2009
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