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517 997 912

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Siren517 997 912Entrepreneur individuel Beauval-en-CauxCréée le 11 avril 2024

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 517 997 912

Dénomination
517 997 912
SIREN
517 997 912
SIRET (siège)
517 997 912 00038
N° TVA intracommunautaire
FR10517997912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 997 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
11 avril 2024
Siège social
Beauval-en-Caux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 517 997 912

Culture de légumes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 517 997 912

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 517 997 912

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Beauval-en-CauxSiègeActif

    517 997 912 00038 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0113Z

Documents juridiques de 517 997 912

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 avril 2024

  • déclaration d’information donnée au conjoint également,

Dépôt du 09 avril 2024

  • déclaration d’information donnée au conjoint également,

Conformité de 517 997 912

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 517 997 912. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 517 997 912 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 517 997 912

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2024-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2024

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