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518 530 803

Active
Siren518 530 803Entrepreneur individuel TREVENANSCréée le 02 janvier 2010

8622B · Activités chirurgicales

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 518 530 803

Dénomination
518 530 803
SIREN
518 530 803
SIRET (siège)
518 530 803 00023
N° TVA intracommunautaire
FR26518530803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 530 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8622B - Activités chirurgicales
Date de création
02 janvier 2010
Siège social
TREVENANS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 518 530 803

Activités chirurgicales

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Dirigeants et représentants de 518 530 803

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 518 530 803

2 établissements, dont 1 en activité.

  • TREVENANSSiègeActif

    518 530 803 00023 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 8622B

  • MONTBELIARDFermé

    518 530 803 00015 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 8622C

Documents juridiques de 518 530 803

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 518 530 803

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 518 530 803. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 518 530 803 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 518 530 803

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2010

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