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519 990 113

Active
Siren519 990 113Entrepreneur individuel BESANCONCréée le 15 février 2010

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 519 990 113

Dénomination
519 990 113
SIREN
519 990 113
SIRET (siège)
519 990 113 00028
N° TVA intracommunautaire
FR55519990113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 990 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 février 2010
Siège social
BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 519 990 113

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 519 990 113

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 519 990 113

3 établissements, dont 2 en activité.

  • BESANCONSiègeActif

    519 990 113 00028 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6820A

  • BESANCONActif

    519 990 113 00036 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 6820A

  • BESANCONFermé

    519 990 113 00010 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 4799A

Conformité de 519 990 113

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 519 990 113. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 519 990 113 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 519 990 113

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010