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521 075 796

Active
Siren521 075 796Entrepreneur individuel Sainte-Marie-sur-OucheCréée le 26 mars 2025

2229B · Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Documents

Fiche d'identité de 521 075 796

Dénomination
521 075 796
SIREN
521 075 796
SIRET (siège)
521 075 796 00024
N° TVA intracommunautaire
FR38521075796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 075 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Date de création
26 mars 2025
Siège social
Sainte-Marie-sur-Ouche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 521 075 796

Fabrication d'objets de décoration en plastique

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Dirigeants et représentants de 521 075 796

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 521 075 796

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-Marie-sur-OucheSiègeActif

    521 075 796 00024 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 2229B

Documents juridiques de 521 075 796

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 521 075 796

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 521 075 796. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 521 075 796 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 521 075 796

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2025