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522 268 036

Active
Siren522 268 036Entrepreneur individuel BOURG-SAINT-MAURICECréée le 23 décembre 2009

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 522 268 036

Dénomination
522 268 036
SIREN
522 268 036
SIRET (siège)
522 268 036 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77522268036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 268 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 décembre 2009
Siège social
BOURG-SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 522 268 036

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 522 268 036

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 522 268 036

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif

    522 268 036 00012 · ouvert le 23 décembre 2009 · NAF 6820A

Conformité de 522 268 036

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 522 268 036. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 522 268 036 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 522 268 036

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2009