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522 268 226

Active
Siren522 268 226Entrepreneur individuel BOURG-SAINT-MAURICECréée le 30 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 522 268 226

Dénomination
522 268 226
SIREN
522 268 226
SIRET (siège)
522 268 226 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65522268226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 268 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 2009
Siège social
BOURG-SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 522 268 226

Location de logements

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Finances de 522 268 226

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 522 268 226

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 522 268 226

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif

    522 268 226 00019 · ouvert le 30 décembre 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de 522 268 226

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 522 268 226

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 522 268 226. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 522 268 226

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 522 268 226. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 522 268 226 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 522 268 226

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2009

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