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522 360 981

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Siren522 360 981Entrepreneur individuel BELLEVIGNE-EN-LAYONCréée le 23 octobre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 522 360 981

Dénomination
522 360 981
SIREN
522 360 981
SIRET (siège)
522 360 981 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37522360981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 360 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 octobre 2009
Siège social
BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 522 360 981

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 522 360 981

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 522 360 981

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif

    522 360 981 00016 · ouvert le 23 octobre 2009 · NAF 6820B

Conformité de 522 360 981

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 522 360 981. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 522 360 981 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 522 360 981

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2009

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