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522 803 709

Active
Siren522 803 709Entrepreneur individuel LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 01 septembre 2009

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 522 803 709

Dénomination
522 803 709
SIREN
522 803 709
SIRET (siège)
522 803 709 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00522803709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 803 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 522 803 709

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 522 803 709

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 522 803 709

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    522 803 709 00016 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820A

Conformité de 522 803 709

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 522 803 709. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 522 803 709 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 522 803 709

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

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