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523 570 018

Active
Siren523 570 018Entrepreneur individuel La GardeCréée le 19 mars 2025

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 523 570 018

Dénomination
523 570 018
SIREN
523 570 018
SIRET (siège)
523 570 018 00037
N° TVA intracommunautaire
FR27523570018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 570 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
19 mars 2025
Siège social
La Garde
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 523 570 018

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Dirigeants et représentants de 523 570 018

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 523 570 018

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La GardeSiègeActif

    523 570 018 00037 · ouvert le 25 février 2025 · NAF 4120A

Documents juridiques de 523 570 018

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 24 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 523 570 018

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 523 570 018. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 523 570 018 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 523 570 018

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2025

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