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524 577 012

Active
Siren524 577 012Entrepreneur individuel FONCINE-LE-HAUTCréée le 01 juin 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 524 577 012

Dénomination
524 577 012
SIREN
524 577 012
SIRET (siège)
524 577 012 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41524577012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 577 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 2010
Siège social
FONCINE-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 524 577 012

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 524 577 012

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 524 577 012

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FONCINE-LE-HAUTSiègeActif

    524 577 012 00015 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

Conformité de 524 577 012

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 524 577 012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 524 577 012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 524 577 012

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

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