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528 846 595

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Siren528 846 595Entrepreneur individuel PACY-SUR-EURECréée le 15 février 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 528 846 595

Dénomination
528 846 595
SIREN
528 846 595
SIRET (siège)
528 846 595 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37528846595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 846 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 février 2010
Siège social
PACY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 528 846 595

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 528 846 595

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 528 846 595

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PACY-SUR-EURESiègeActif

    528 846 595 00015 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6820B

Conformité de 528 846 595

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 528 846 595. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 528 846 595 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 528 846 595

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010

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