530 863 307
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 530 863 307
INSEE- Dénomination
- 530 863 307
- SIREN
- 530 863 307
- SIRET (siège)
- 530 863 307 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89530863307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 863 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2009
- Siège social
- BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 530 863 307
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 530 863 307
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 530 863 307
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BESSE-ET-SAINT-ANASTAISESiègeActif
530 863 307 00019 · ouvert le 14 mai 2009 · NAF 6820B
Conformité de 530 863 307
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 530 863 307. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 530 863 307 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 530 863 307
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2009
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