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531 079 861

Active
Siren531 079 861Entrepreneur individuel SAINT-RAPHAELCréée le 20 septembre 2010

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 531 079 861

Dénomination
531 079 861
SIREN
531 079 861
SIRET (siège)
531 079 861 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45531079861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 079 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 septembre 2010
Siège social
SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 531 079 861

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 531 079 861

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 531 079 861

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-RAPHAELSiègeActif

    531 079 861 00013 · ouvert le 20 septembre 2010 · NAF 6820A

Conformité de 531 079 861

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 531 079 861. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 531 079 861 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 531 079 861

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2010

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