531 759 868
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 531 759 868
INSEE- Dénomination
- 531 759 868
- SIREN
- 531 759 868
- SIRET (siège)
- 531 759 868 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59531759868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 759 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 mai 2011
- Siège social
- GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 531 759 868
Activités juridiques
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Dirigeants et représentants de 531 759 868
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 531 759 868
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- GRASSESiègeActif
531 759 868 00015 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6910Z
- MOUANS-SARTOUXFermé
531 759 868 00023 · ouvert le 26 novembre 2019 · NAF 6910Z
Conformité de 531 759 868
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 531 759 868. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 531 759 868 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 531 759 868
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 2011
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