533 043 840
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 533 043 840
INSEE- Dénomination
- 533 043 840
- SIREN
- 533 043 840
- SIRET (siège)
- 533 043 840 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR08533043840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 043 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 08 juin 2011
- Siège social
- Besançon
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 533 043 840
Activités juridiques
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 533 043 840
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 533 043 840
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- BesançonSiègeActif
533 043 840 00040 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6910Z
- MAICHEFermé
533 043 840 00016 · ouvert le 08 juin 2011 · NAF 4799A
- BESANCONFermé
533 043 840 00024 · ouvert le 18 janvier 2018 · NAF 6910Z
- BesançonFermé
533 043 840 00032 · ouvert le 02 avril 2023 · NAF 6910Z
Conformité de 533 043 840
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 533 043 840. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 533 043 840 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 533 043 840
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2011
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Besançon
- O. NETILLARD, S. ALDRIN GIRARDOT, A. POTTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES25000 Besançon
- BPS25000 BesanconCA 3,1 M€
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT25000 Besancon
- THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL25000 Besancon
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS25000 Besancon
- RACLE ET COLIN ASSOCIES -SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL25000 Besançon
- SOPHIE NICOLIER ASSOCIES25000 Besancon
- SCP ANGELIQUE BROCARD GIRARDOT25000 Besancon
- DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE25000 Besancon
- ROBERT & MORDEFROY25000 Besancon
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
