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538 520 222

Active
Siren538 520 222Entrepreneur individuel OYONNAXCréée le 07 décembre 2011

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 538 520 222

Dénomination
538 520 222
SIREN
538 520 222
SIRET (siège)
538 520 222 00026
N° TVA intracommunautaire
FR70538520222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 520 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
07 décembre 2011
Siège social
OYONNAX
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 538 520 222

Ingénierie, études techniques

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Dirigeants et représentants de 538 520 222

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 520 222

2 établissements, dont 1 en activité.

  • OYONNAXSiègeActif

    538 520 222 00026 · ouvert le 03 novembre 2020 · NAF 7112B

  • DORTANFermé

    538 520 222 00018 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 7112B

Conformité de 538 520 222

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 520 222. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 520 222 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 520 222

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2011

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