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538 572 967

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Siren538 572 967Entrepreneur individuel SAINT-GERMAIN-NUELLESCréée le 15 décembre 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 538 572 967

Dénomination
538 572 967
SIREN
538 572 967
SIRET (siège)
538 572 967 00049
N° TVA intracommunautaire
FR01538572967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 572 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
SAINT-GERMAIN-NUELLES
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 538 572 967

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 538 572 967

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 572 967

3 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-GERMAIN-NUELLESSiègeActif

    538 572 967 00049 · ouvert le 02 avril 2022 · NAF 6820A

  • SAINT-GERMAIN-NUELLESFermé

    538 572 967 00015 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 4511Z

  • SAINT-GERMAIN-NUELLESFermé

    538 572 967 00023 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4511Z

Documents juridiques de 538 572 967

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Conformité de 538 572 967

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 572 967. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 572 967 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 572 967

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

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