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538 581 539

Active
Siren538 581 539Entrepreneur individuel OrvaultCréée le 02 janvier 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 538 581 539

Dénomination
538 581 539
SIREN
538 581 539
SIRET (siège)
538 581 539 00045
N° TVA intracommunautaire
FR12538581539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 581 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 janvier 2025
Siège social
Orvault
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 538 581 539

Location meublé non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 538 581 539

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 581 539

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OrvaultSiègeActif

    538 581 539 00045 · ouvert le 23 juillet 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 538 581 539

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 août 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 538 581 539

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 581 539. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 581 539 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 581 539

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2025