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538 699 794

Active
Siren538 699 794Entrepreneur individuel Hersin-CoupignyCréée le 04 décembre 2024

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Documents

Fiche d'identité de 538 699 794

Dénomination
538 699 794
SIREN
538 699 794
SIRET (siège)
538 699 794 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48538699794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 699 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
04 décembre 2024
Siège social
Hersin-Coupigny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 538 699 794

Vente à distance sur catalogue général

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Dirigeants et représentants de 538 699 794

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 699 794

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Hersin-CoupignySiègeActif

    538 699 794 00029 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4791A

Documents juridiques de 538 699 794

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 538 699 794

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 699 794. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 699 794 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 699 794

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-04 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2024