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538 878 190

Active
Siren538 878 190Entrepreneur individuel SAINT RAPHAELCréée le 28 novembre 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 538 878 190

Dénomination
538 878 190
SIREN
538 878 190
SIRET (siège)
538 878 190 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87538878190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 878 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
SAINT RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 538 878 190

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 538 878 190

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 878 190

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT RAPHAELSiègeActif

    538 878 190 00015 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 6820A

Conformité de 538 878 190

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 878 190. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 878 190 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 878 190

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

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