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539 663 187

Active
Siren539 663 187Entrepreneur individuel OYONNAXCréée le 15 février 2012

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 539 663 187

Dénomination
539 663 187
SIREN
539 663 187
SIRET (siège)
539 663 187 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15539663187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 663 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
15 février 2012
Siège social
OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 539 663 187

Pâtisserie

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Dirigeants et représentants de 539 663 187

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 539 663 187

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OYONNAXSiègeActif

    539 663 187 00018 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 1071D

Conformité de 539 663 187

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 539 663 187. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 539 663 187 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 539 663 187

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2012

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