5M21
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
5M21 est une SCI immatriculée le 29 janvier 2016 sous le numéro SIREN 818 090 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp Maurice Perrot, 25390 Orchamps-Vennes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. GILLES MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 5M21
INSEE- Dénomination
- 5M21
- SIREN
- 818 090 342
- SIRET (siège)
- 818 090 342 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27818090342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 090 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 janvier 2016
- Siège social
- 2 IMP MAURICE PERROT, 25390, ORCHAMPS-VENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 5M21
acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation et ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location.La société peut dans le cadre de la réalisation de son objet recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions. La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés.La garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit. Les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social. La garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses sociétés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataires dans le ou les immeubles dont elle détient la propriété
Finances de 5M21
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 5M21
INSEESOCIETE MOREL PATRIMONIALE - EN ABREGE : S.M.P.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de 5M21
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25390 ORCHAMPS-VENNESSiègeActif
818 090 342 00010 · ouvert le 30 novembre 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de 5M21
INPIComptes annuels de 5M21
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 5M21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 5M21
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 5M21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 5M21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 5M21
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-29 · Début d'activité : 2015-11-30
- création
Date d'effet : 29 janvier 2016
Questions fréquentes sur 5M21
Quel est le numéro SIREN de 5M21 ?
Le numéro SIREN de 5M21 est 818 090 342. Le SIRET de son siège social est 818 090 342 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27818090342.
Qui dirige 5M21 ?
5M21 est dirigée par GILLES MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 5M21 ?
Le siège social de 5M21 est situé 2 Imp Maurice Perrot, 25390 Orchamps-Vennes.
5M21 est-elle toujours en activité ?
Oui, 5M21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
5M21 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 5M21.
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