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6 DE LATTRE

Active
Siren441 852 159Société civile25200 MONTBELIARDCréée le 29 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
351 k€

6 DE LATTRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 852 159. Son siège social est situé 1 Pl Saint Martin Mme Vigneron, 25200 Montbeliard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GABRIELLE DEJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 6 DE LATTRE

Dénomination
6 DE LATTRE
SIREN
441 852 159
SIRET (siège)
441 852 159 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79441852159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 852 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
350 632 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mai 2002
Siège social
1 PL SAINT MARTIN MME VIGNERON, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 6 DE LATTRE

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION IMMEUBLE 6 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY A MONTBELIARD

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Finances de 6 DE LATTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 6 DE LATTRE

GD

GABRIELLE DEJEAN

Gérant

Depuis la création (29 mai 2002) · 24 ans

Établissements de 6 DE LATTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    441 852 159 00017 · ouvert le 28 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de 6 DE LATTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Conformité de 6 DE LATTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 6 DE LATTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 6 DE LATTRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 6 DE LATTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 6 DE LATTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2002

Questions fréquentes sur 6 DE LATTRE

Quel est le numéro SIREN de 6 DE LATTRE ?

Le numéro SIREN de 6 DE LATTRE est 441 852 159. Le SIRET de son siège social est 441 852 159 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79441852159.

Qui dirige 6 DE LATTRE ?

6 DE LATTRE est dirigée par GABRIELLE DEJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de 6 DE LATTRE ?

Le siège social de 6 DE LATTRE est situé 1 Pl Saint Martin Mme Vigneron, 25200 Montbeliard.

6 DE LATTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, 6 DE LATTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

6 DE LATTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 6 DE LATTRE.

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