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6 PASTEUR

Active
Siren921 610 168SCI38380 MIRIBEL-LES-ECHELLESCréée le 23 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

6 PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 610 168. Son siège social est situé 2005 Che des Emptoz Chez M. Baily, 38380 Miribel-les-Echelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC BAILLY, autre.

Fiche d'identité de 6 PASTEUR

Dénomination
6 PASTEUR
SIREN
921 610 168
SIRET (siège)
921 610 168 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37921610168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 610 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2022
Siège social
2005 CHE DES EMPTOZ CHEZ M. BAILY, 38380, MIRIBEL-LES-ECHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 6 PASTEUR

Acquisition notamment d'un immeuble sis à COURPIERE (63120), 6, rue Pasteur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acsuisition échange, apport ou autrement la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières toute prise de participation directe ou indirecte dans toute société civile ou commerciale ou dans tout groupement de toute nature par souscription au capital, acquisition ou apport de titres.

Finances de 6 PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 6 PASTEUR

FB

FREDERIC BAILLY

Autre

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

F

FRAUMA

Autre

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de 6 PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLESSiègeActif

    921 610 168 00012 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de 6 PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de 6 PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 6 PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 6 PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 6 PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 6 PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 6 PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 6 PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-17

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2022

Questions fréquentes sur 6 PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de 6 PASTEUR ?

Le numéro SIREN de 6 PASTEUR est 921 610 168. Le SIRET de son siège social est 921 610 168 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37921610168.

Qui dirige 6 PASTEUR ?

6 PASTEUR est dirigée par FREDERIC BAILLY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 6 PASTEUR ?

Le siège social de 6 PASTEUR est situé 2005 Che des Emptoz Chez M. Baily, 38380 Miribel-les-Echelles.

6 PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, 6 PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

6 PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 6 PASTEUR.

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