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616 911 475

Active
Siren616 911 475Entrepreneur individuel SAINT-RAPHAELCréée le 01 janvier 1969

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 616 911 475

Dénomination
616 911 475
SIREN
616 911 475
SIRET (siège)
616 911 475 00039
N° TVA intracommunautaire
FR45616911475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 616 911 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1969
Siège social
SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 616 911 475

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 616 911 475

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 616 911 475

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-RAPHAELSiègeActif

    616 911 475 00039 · ouvert le 28 février 1999 · NAF 6820A

  • OUTREAUFermé

    616 911 475 00021 · ouvert le 28 février 1999 · NAF 7010Z

Conformité de 616 911 475

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 616 911 475. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 616 911 475 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 616 911 475

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1969

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