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69 PAPAILLE

Active
Siren979 730 058Société civile13360 RoquevaireCréée le 26 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

69 PAPAILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 730 058. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Estève Bâtiment Côté Mellone, 13360 Roquevaire. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MELLONE IMMOBILIER PROVENCE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de 69 PAPAILLE

Dénomination
69 PAPAILLE
SIREN
979 730 058
SIRET (siège)
979 730 058 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73979730058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 730 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 septembre 2023
Siège social
Saint Estève Bâtiment Côté Mellone, 13360, Roquevaire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 69 PAPAILLE

Supports juridiques de programmes

Finances de 69 PAPAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 69 PAPAILLE

M

MELLONE IMMOBILIER PROVENCE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans

E

EXCELYA RESIDENCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de 69 PAPAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13360 RoquevaireSiègeActif

    979 730 058 00018 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de 69 PAPAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de 69 PAPAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 69 PAPAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 69 PAPAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 69 PAPAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 69 PAPAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 69 PAPAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 69 PAPAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-26 · Début d'activité : 2023-09-20

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2023

Questions fréquentes sur 69 PAPAILLE

Quel est le numéro SIREN de 69 PAPAILLE ?

Le numéro SIREN de 69 PAPAILLE est 979 730 058. Le SIRET de son siège social est 979 730 058 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73979730058.

Qui dirige 69 PAPAILLE ?

69 PAPAILLE est dirigée par MELLONE IMMOBILIER PROVENCE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 69 PAPAILLE ?

Le siège social de 69 PAPAILLE est situé Saint Estève Bâtiment Côté Mellone, 13360 Roquevaire.

69 PAPAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, 69 PAPAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

69 PAPAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 69 PAPAILLE.

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