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6ZAM

Active
Siren888 486 586SCI72400 LA FERTE-BERNARDCréée le 01 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 888 486 586, 6ZAM est une SCI créée le 1er septembre 2020. Elle est domiciliée 4 rue du Bois des Haies, 72400 La Ferte-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. XAVIER BRETEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 6ZAM

Dénomination
6ZAM
SIREN
888 486 586
SIRET (siège)
888 486 586 00025
N° TVA intracommunautaire
FR68888486586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 486 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2020
Siège social
4 RUE DU BOIS DES HAIES, 72400, LA FERTE-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 6ZAM

Organisation patrimoniale et familiale des biens et droits dont la société pourra devenir propriétaire. Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de 6ZAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 6ZAM

XB

XAVIER BRETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2020) · 6 ans

LL

LUDOVIC LEBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2020) · 6 ans

NF

NICOLAS FOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de 6ZAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72400 LA FERTE-BERNARDSiègeActif

    888 486 586 00025 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de 6ZAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de 6ZAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 6ZAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 6ZAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 6ZAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 6ZAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 6ZAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 6ZAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETEAU Xavier, Philippe, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRUN Ludovic, Albert, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUCHER Nicolas, Patrick, Olivier, Arnaud

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-01 · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2020

Questions fréquentes sur 6ZAM

Quel est le numéro SIREN de 6ZAM ?

Le numéro SIREN de 6ZAM est 888 486 586. Le SIRET de son siège social est 888 486 586 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68888486586.

Qui dirige 6ZAM ?

6ZAM est dirigée par XAVIER BRETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 6ZAM ?

Le siège social de 6ZAM est situé 4 rue du Bois des Haies, 72400 La Ferte-Bernard.

6ZAM est-elle toujours en activité ?

Oui, 6ZAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

6ZAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 6ZAM.

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