7 AVRIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 312 933, 7 AVRIL est une SCI créée le 6 novembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue des Sapins, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELODIE GUILLOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 7 AVRIL
INSEE- Dénomination
- 7 AVRIL
- SIREN
- 878 312 933
- SIRET (siège)
- 878 312 933 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62878312933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 312 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2019
- Siège social
- 33 RUE DES SAPINS, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 7 AVRIL
Location de biens immobiliers
Finances de 7 AVRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 7 AVRIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de 7 AVRIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
878 312 933 00012 · ouvert le 24 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de 7 AVRIL
INPIComptes annuels de 7 AVRIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 AVRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 7 AVRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent 7 AVRIL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00317
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025012382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025012381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 7 AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 7 AVRIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-06 · Début d'activité : 2019-09-24
- création
Date d'effet : 06 novembre 2019
Questions fréquentes sur 7 AVRIL
Quel est le numéro SIREN de 7 AVRIL ?
Le numéro SIREN de 7 AVRIL est 878 312 933. Le SIRET de son siège social est 878 312 933 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62878312933.
Qui dirige 7 AVRIL ?
7 AVRIL est dirigée par ELODIE GUILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 7 AVRIL ?
Le siège social de 7 AVRIL est situé 33 rue des Sapins, 76300 Sotteville-les-Rouen.
7 AVRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, 7 AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
7 AVRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 AVRIL.
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