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751 661 307

Active
Siren751 661 307Entrepreneur individuel TOULONCréée le 23 mai 2012

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 751 661 307

Dénomination
751 661 307
SIREN
751 661 307
SIRET (siège)
751 661 307 00031
N° TVA intracommunautaire
FR04751661307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 661 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
23 mai 2012
Siège social
TOULON
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 751 661 307

TRAVAUX DE MACONNERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 751 661 307

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 751 661 307

4 établissements, dont 2 en activité.

  • TOULONSiègeActif

    751 661 307 00031 · ouvert le 22 octobre 2020 · NAF 4399C

  • ToulonSiègeActif

    751 661 307 00049 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4399C

  • TOULONFermé

    751 661 307 00015 · ouvert le 23 mai 2012 · NAF 4399C

  • TOULONFermé

    751 661 307 00023 · ouvert le 23 mai 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de 751 661 307

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 751 661 307

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 751 661 307. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 751 661 307 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 751 661 307

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2012

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